Légal

Conditions Générales
d'Utilisation

Version 1.1 — En vigueur au 13 octobre 2026 · DentaGest · dentagest.cloud

En utilisant DentaGest, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas la plateforme.

Article 1 — Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

Article 2 — Accès à la Plateforme

2.1 Conditions d'accès

L'accès à DentaGest est réservé aux professionnels de santé dentaire et au personnel administratif des cabinets dentaires. L'Utilisateur doit :

2.2 Période d'essai gratuite

Tout nouveau Cabinet bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 (quatorze) jours donnant accès à toutes les fonctionnalités du plan Pro. Aucune carte bancaire n'est requise pour l'activation de l'essai.

2.3 Sécurité des comptes

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'Utilisateur doit immédiatement notifier l'Éditeur via admin@dentagest.cloud.

Article 3 — Abonnements et Facturation

3.1 Plans disponibles

PlanPrix mensuelPrix annuelUtilisateursPatients
Essai Gratuit0 FCFA0 FCFA250
Starter10 000 FCFA100 000 FCFA3200
Pro20 000 FCFA200 000 FCFA10Illimité
Clinique30 000 FCFA300 000 FCFAIllimitéIllimité

3.2 Modalités de paiement

Les paiements sont acceptés via : Wave, Orange Money, Free Money, espèces, chèque et virement bancaire. Les paiements sont traités manuellement après confirmation par l'Éditeur.

3.3 Renouvellement

Les abonnements sont renouvelables mensuellement ou annuellement. L'Éditeur informe le Cabinet par email 7 jours avant l'expiration de son abonnement.

3.4 Remboursements

Aucun remboursement n'est dû pour les périodes d'abonnement entamées, sauf en cas de défaillance technique imputable à l'Éditeur rendant la Plateforme inutilisable pendant plus de 72 heures consécutives.

Article 4 — Protection des Données Personnelles

4.1 Collecte des données

DentaGest collecte les données suivantes dans le cadre de la gestion de cabinet :

4.2 Finalités du traitement

Les données sont collectées exclusivement pour :

4.3 Confidentialité

L'Éditeur s'engage à ne pas vendre, louer ou céder les données des Utilisateurs à des tiers. Les données médicales sont considérées comme strictement confidentielles et traitées selon les règles de secret médical applicables au Sénégal.

4.4 Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre les mesures suivantes pour protéger les données :

Article 5 — Propriété Intellectuelle

DentaGest, son code source, son design, ses fonctionnalités, sa marque, son logo et toute documentation associée sont la propriété exclusive d'DentaGest, protégés par le droit d'auteur sénégalais et les conventions internationales.

Il est strictement interdit de :

Article 6 — Disponibilité et Maintenance

L'Éditeur s'engage à assurer un taux de disponibilité de 99% de la Plateforme, sauf en cas de maintenance planifiée (notifiée 48h à l'avance) ou de force majeure. En cas d'interruption non planifiée, l'Éditeur s'engage à rétablir le service dans un délai de 4 heures.

Article 7 — Responsabilités

7.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, ni des pertes de données dues à une faute de l'Utilisateur.

7.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit, de la conformité de son utilisation avec la législation médicale en vigueur au Sénégal, et de la sécurité de ses accès.

Article 8 — Résiliation

Le Cabinet peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace. Les données sont conservées 30 jours après résiliation, puis définitivement supprimées. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 9 — Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Dakar, Sénégal.

Article 10 — Modifications

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront notifiés par email 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

Article 11 — Contact

Document établi le 17 mai 2026, mis à jour le 13 octobre 2026 (tarifs), par DentaGest, Éditeur de DentaGest.
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