Conditions Générales
d'Utilisation

Article 1 — Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

• « Plateforme » : le logiciel SaaS DentaGest accessible via https://dentagest.cloud
• « Éditeur » : DentaGest, créateur et propriétaire de DentaGest, basé à Dakar, Sénégal
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale disposant d'un compte sur la Plateforme
• « Cabinet » : structure dentaire ayant souscrit un abonnement DentaGest
• « Abonnement » : formule d'accès payante ou gratuite choisie par le Cabinet
• « Données » : toutes les informations saisies par l'Utilisateur sur la Plateforme

Article 2 — Accès à la Plateforme

2.1 Conditions d'accès

L'accès à DentaGest est réservé aux professionnels de santé dentaire et au personnel administratif des cabinets dentaires. L'Utilisateur doit :

• Être majeur (18 ans ou plus)
• Exercer ou travailler dans un cabinet dentaire
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Accepter les présentes CGU lors de l'inscription

2.2 Période d'essai gratuite

Tout nouveau Cabinet bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 (quatorze) jours donnant accès à toutes les fonctionnalités du plan Pro. Aucune carte bancaire n'est requise pour l'activation de l'essai.

2.3 Sécurité des comptes

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'Utilisateur doit immédiatement notifier l'Éditeur via dentagest@yahoo.com.

Article 3 — Abonnements et Facturation

3.1 Plans disponibles

Plan	Prix mensuel	Prix annuel	Utilisateurs	Patients
Essai Gratuit	0 FCFA	0 FCFA	2	50
Starter	15 000 FCFA	150 000 FCFA	3	200
Pro	30 000 FCFA	300 000 FCFA	10	Illimité
Clinique	60 000 FCFA	600 000 FCFA	Illimité	Illimité

3.2 Modalités de paiement

Les paiements sont acceptés via : Wave, Orange Money, Free Money, espèces, chèque et virement bancaire. Les paiements sont traités manuellement après confirmation par l'Éditeur.

3.3 Renouvellement

Les abonnements sont renouvelables mensuellement ou annuellement. L'Éditeur informe le Cabinet par email 7 jours avant l'expiration de son abonnement.

3.4 Remboursements

Aucun remboursement n'est dû pour les périodes d'abonnement entamées, sauf en cas de défaillance technique imputable à l'Éditeur rendant la Plateforme inutilisable pendant plus de 72 heures consécutives.

Article 4 — Protection des Données Personnelles

4.1 Collecte des données

DentaGest collecte les données suivantes dans le cadre de la gestion de cabinet :

• Données d'identification des patients (nom, prénom, date de naissance, coordonnées)
• Données de santé (antécédents médicaux, allergies, traitements, radiographies)
• Données financières (factures, paiements, devis)
• Données de connexion (logs, adresses IP, horodatages)

4.2 Finalités du traitement

Les données sont collectées exclusivement pour :

• La gestion des dossiers patients
• La facturation et le suivi des paiements
• L'envoi de rappels de rendez-vous (SMS et email)
• Les statistiques d'activité du cabinet

4.3 Confidentialité

L'Éditeur s'engage à ne pas vendre, louer ou céder les données des Utilisateurs à des tiers. Les données médicales sont considérées comme strictement confidentielles et traitées selon les règles de secret médical applicables au Sénégal.

4.4 Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre les mesures suivantes pour protéger les données :

• Connexion HTTPS chiffrée (SSL/TLS) avec certificat Let's Encrypt
• Authentification par token JWT à durée limitée (24h)
• Mots de passe hashés avec pbkdf2 (100 000 itérations)
• Sauvegardes automatiques quotidiennes
• Hébergement sur serveur dédié OVH (Europe)
• Isolation totale des données entre cabinets

Article 5 — Propriété Intellectuelle

DentaGest, son code source, son design, ses fonctionnalités, sa marque, son logo et toute documentation associée sont la propriété exclusive d'DentaGest, protégés par le droit d'auteur sénégalais et les conventions internationales.

Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier ou distribuer tout ou partie de la Plateforme
• Modifier, décompiler ou procéder à de la rétro-ingénierie du code
• Utiliser le nom « DentaGest » ou sa marque sans autorisation écrite
• Créer des œuvres dérivées sans accord préalable de l'Éditeur

Article 6 — Disponibilité et Maintenance

L'Éditeur s'engage à assurer un taux de disponibilité de 99% de la Plateforme, sauf en cas de maintenance planifiée (notifiée 48h à l'avance) ou de force majeure. En cas d'interruption non planifiée, l'Éditeur s'engage à rétablir le service dans un délai de 4 heures.

Article 7 — Responsabilités

7.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, ni des pertes de données dues à une faute de l'Utilisateur.

7.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit, de la conformité de son utilisation avec la législation médicale en vigueur au Sénégal, et de la sécurité de ses accès.

Article 8 — Résiliation

Le Cabinet peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace. Les données sont conservées 30 jours après résiliation, puis définitivement supprimées. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 9 — Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Dakar, Sénégal.

Article 10 — Modifications

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront notifiés par email 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

Article 11 — Contact

• 📧 Email : dentagest@yahoo.com
• 📱 WhatsApp : +221 76 011 50 31
• 🌐 Site : https://dentagest.cloud
• 📍 Adresse : Dakar, Sénégal