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DentaGest
Créateur et propriétaire de DentaGest
Email : dentagest@yahoo.com
Site : dentagest.cloud
Dakar, Sénégal
Le Cabinet dentaire ou professionnel de santé ayant accepté les présentes conditions lors de son inscription sur DentaGest.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles DentaGest concède au Licencié un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et révocable du logiciel DentaGest, plateforme SaaS de gestion de cabinet dentaire accessible via https://dentagest.cloud.
Sous réserve du respect des présentes conditions et du paiement de l'abonnement applicable, le Concédant accorde au Licencié le droit de :
🚫 Le Licencié s'interdit expressément toute utilisation non autorisée de la Plateforme.
Il est notamment interdit de :
DentaGest, incluant mais non limitant à son code source, son architecture, son design, ses algorithmes, sa base de données, ses fonctionnalités, son nom commercial, son logo et toute documentation, constituent une œuvre de l'esprit protégée par :
DentaGest détient l'intégralité des droits patrimoniaux et moraux sur DentaGest. La présente licence ne transfère aucun droit de propriété au Licencié.
Le Licencié s'engage à maintenir la stricte confidentialité des informations techniques relatives au Logiciel auxquelles il pourrait avoir accès. Cette obligation de confidentialité survit à la résiliation du présent contrat pour une durée de 5 (cinq) ans.
Le présent contrat prend effet à la date d'inscription et reste en vigueur tant que le Licencié dispose d'un abonnement actif.
Le Licencié peut résilier à tout moment en supprimant son compte depuis les paramètres de la Plateforme. La résiliation prend effet à l'expiration de la période d'abonnement en cours.
Le Concédant peut résilier le contrat avec prise d'effet immédiate en cas de :
À la résiliation, le Licencié perd immédiatement l'accès à la Plateforme. Ses données sont conservées 30 jours puis définitivement supprimées. Le Licencié peut demander l'export de ses données avant la résiliation effective.
Le Concédant garantit que DentaGest ne contient pas, à sa connaissance, de code malveillant et que les fonctionnalités décrites correspondent à celles disponibles sur la Plateforme.
Le Logiciel est fourni "en l'état". Le Concédant ne garantit pas que le Logiciel sera exempt d'erreurs ou disponible de manière ininterrompue.
En tout état de cause, la responsabilité totale du Concédant est limitée au montant des abonnements versés par le Licencié au cours des 12 mois précédant le sinistre.
Le Concédant se réserve le droit de modifier, améliorer ou mettre à jour le Logiciel à tout moment. Les mises à jour sont automatiquement incluses dans l'abonnement.
Le présent contrat est régi par le droit de la République du Sénégal. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dakar.
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