La fourniture du service DentaGest (gestion de cabinet)
L'envoi de rappels de rendez-vous par SMS et email
La génération de documents médicaux et financiers
Le calcul de prise en charge par les assurances
Les statistiques d'activité anonymisées du cabinet
La maintenance et l'amélioration de la plateforme
4. Base légale du traitement
Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service
Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité
Obligations légales : conservation des données médicales et financières
Consentement : envoi de communications marketing
5. Partage des données
DentaGest ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.
Les données peuvent être partagées uniquement avec :
OVH : hébergeur du serveur (Europe) — données stockées en France
LAfricaMobile, Orange (Sonatel) et Africa's Talking : envoi des SMS (rappels, confirmations, codes) : numéro et texte du message uniquement
Meta (WhatsApp Business) : rappels par WhatsApp, si le cabinet les utilise : numéro et texte du message
PayTech, Wave : paiement en ligne d'une facture, si le cabinet l'active : montant, référence de la facture, téléphone du payeur
Google Drive : sauvegardes de la base, chiffrées (AES-256) avant l'envoi : illisibles sans la clé gardée par DentaGest
Anthropic (Claude) : fonctions d'intelligence artificielle, seulement quand elles sont utilisées : questions posées au conseiller virtuel du site ; et, si le titulaire du cabinet les active, image d'une radio (sans le nom du patient) pour l'aide à la lecture et texte dicté pour la mise en forme des notes
Google (« Continuer avec Google ») : seulement si vous choisissez ce bouton pour vous inscrire ou vous connecter : Google confirme votre adresse e-mail, votre prénom et votre nom ; DentaGest ne reçoit ni votre mot de passe Google ni l'accès à votre compte
Service de reconnaissance vocale du navigateur (par exemple Google sur Chrome et Android) : voix dictée, seulement si le titulaire du cabinet active la dictée des notes
Gmail SMTP : envoi d'emails automatiques
Autorités compétentes : en cas d'obligation légale
6. Durée de conservation
Dossiers patients : conservés après le dernier passage pendant la durée choisie par le cabinet (20 ans par défaut, réglable de 5 à 50 ans selon les règles de son pays). Passé ce délai, le cabinet peut anonymiser le dossier : l'identité, les données médicales, les radios et les photos sont effacées
Factures et données financières : 10 ans (obligation comptable) ; après anonymisation d'un dossier, elles restent sans le nom du patient
Données techniques : codes de connexion effacés dès leur expiration, sessions après 90 jours, numéros du journal des SMS masqués après 12 mois
Journal des accès aux dossiers : conservé, pour pouvoir dire qui a consulté quoi
Données après résiliation : 30 jours puis suppression définitive
7. Sécurité des données
DentaGest met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
Chiffrement HTTPS/TLS sur toutes les communications
Authentification JWT avec expiration automatique (24h)
Mots de passe hashés (pbkdf2 — 100 000 itérations)
Isolation totale des données entre cabinets
Sauvegardes automatiques quotidiennes chiffrées
Serveur dédié OVH avec accès SSH sécurisé
Limitation du taux de tentatives de connexion (rate limiting)
8. Vos droits
Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès : obtenir une copie de vos données. Un patient peut la télécharger lui-même dans son espace patient (« Télécharger mes données »), ou la demander au cabinet, qui la remet en un clic
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
Patients : le cabinet dentaire est responsable de votre dossier ; adressez d'abord vos demandes au cabinet. Il ne peut pas effacer un dossier de santé avant la fin de sa durée de conservation, ni une facture.
Pour exercer ces droits auprès de DentaGest, contactez : admin@dentagest.cloud
9. Cookies
DentaGest utilise uniquement :
Cookies de session : token JWT stocké en localStorage pour maintenir la connexion
Cookies de préférences : mode sombre, paramètres d'affichage
Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.
10. Transferts internationaux
Les données sont hébergées sur des serveurs OVH situés en Europe (France), offrant un niveau de protection adéquat conformément aux standards internationaux.
Les fonctions d'intelligence artificielle (Anthropic) et la reconnaissance vocale du navigateur peuvent traiter les éléments qui leur sont envoyés hors d'Europe, notamment aux États-Unis. Elles restent facultatives et ne reçoivent ni le nom ni le dossier des patients.
Conseiller virtuel du site : les questions posées sont enregistrées pour améliorer les réponses ; n'y saisissez ni information sur un patient ni vos coordonnées (le bouton « Être rappelé » sert à les laisser).
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera notifiée par email 15 jours avant son entrée en vigueur.